Politique complète

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version : v1.0 — Date d’entrée en vigueur : [01/05/2025]

Éditeur : L’ACA – Agitateur de compétences (“nous”)

Site / plateforme : [https://aca-academie.fr] (plateforme Moodle)

Contact : [contact@aca-academie.fr]

Hébergeur : [o2switch – France]

1. Objet

Ces CGU encadrent l’accès et l’usage de la plateforme de formation de l’ACA. En vous connectant, vous les acceptez.

2. Accès et compte

• L’accès est personnel. Vous gardez vos identifiants confidentiels.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• L’ACA peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme.

3. Usage autorisé

• Utiliser la plateforme pour suivre les cours, activités et évaluations prévus.

• Respecter les règles de courtoisie, la loi et les droits des autres.

• Ne pas tenter d’altérer le service, extraire massivement des contenus, ni partager des contenus réservés à la formation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (cours, vidéos, supports, marques) appartiennent à l’ACA ou à ses auteurs.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

5. Disponibilité & évolutions

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions (maintenance, mise à jour) peuvent survenir.

6. Responsabilités

La plateforme est fournie “en l’état”. L’ACA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Durée, modifications et résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez la plateforme. Elles peuvent évoluer ; toute version mise à jour est soumise à acceptation lors de la connexion.

9. Contact

Questions sur les CGU : [contact@aca-academie.fr]

Politique complète

Politique de confidentialité (RGPD)

Version : v1.0 — Date d’entrée en vigueur : [01/05/2025]

Responsable de traitement : L’ACA – Agitateur de compétences

Contact RGPD : [contact@aca-academie.fr]

Hébergeur : [o2switch – France]

Base légale principale : voir § “Bases légales”

1. Quelles données ?

• Compte : nom, prénom, email, organisation, rôle, préférences.

• Pédagogie : inscriptions aux cours, activités réalisées, notes, validations, échanges (forums, messages).

• Support/Contact : demandes d’assistance, tickets.

• Logs techniques : connexions, adresse IP, navigateur, cookies strictement nécessaires.

• Aménagements liés au handicap (si vous nous les communiquez) : informations utiles pour adapter la formation.

2. Pourquoi ?

• Gestion du compte et des cours : création d’accès, suivi de progression, délivrance d’attestations.

• Obligations administratives et comptables (si facturation).

• Communication d’information sur la formation (messages liés aux cours ; infolettre uniquement avec votre accord).

• Aménagements pédagogiques à votre demande explicite.

• Sécurité & maintenance de la plateforme.

3. Bases légales (art. 6 & 9 RGPD)

• Contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte, accès aux cours, suivi, attestations.

• Obligation légale (art. 6.1.c) : documents comptables/justificatifs, gestion des droits RGPD.

• Consentement (art. 6.1.a) : infolettre / prospection, dépôts optionnels, aménagements spécifiques.

• Consentement explicite (art. 9.2.a) : données relatives à des aménagements handicap (si fournies).

4. Durées de conservation

• Compte & traces pédagogiques : le temps de la formation + 36 mois (contrat).

• Comptabilité/factures : 10 ans (obligation légale).

• Infolettre / prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction.

• Demandes liées aux droits RGPD : 3 ans (preuve de conformité).

• Aménagements handicap : 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement (la plus courte des deux).

5. Destinataires & sous-traitants

Équipe pédagogique/administrative de l’ACA. Sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie, sauvegardes) strictement nécessaires au service, situés dans l’UE ou avec garanties adéquates. La liste détaillée est disponible sur demande.

6. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes). Aucun système n’est totalement sûr ; signalez tout incident.

7. Cookies

• Nécessaires : identification de session, préférences, sécurité (obligatoires au fonctionnement).

• Mesure d’audience/tiers : uniquement si activés et avec consentement.

  Vous pouvez gérer vos choix via le bandeau cookies/le navigateur.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement à tout moment.

Exercez vos droits : [contact@aca-academie.fr].

Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Mineurs

La plateforme ne cible pas les mineurs. Si un mineur est inscrit par son organisme, le consentement parental est requis lorsque la loi l’exige.

10. Transferts hors UE

Par défaut, l’hébergement et les données sont traités dans l’UE. Si un transfert hors UE était nécessaire, il ne se ferait qu’avec garanties adéquates (clauses types, décision d’adéquation, etc.).

11. Mises à jour

Cette politique peut évoluer pour rester conforme et transparente. Vous serez informé(e) et, si nécessaire, un nouveau consentement sera recueilli.

Contact RGPD : [contact@aca-academie.fr]